Conditions générales de ventes

 

1 - Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Troll2Jeux, dont le siège social est fixé au, 22 rue Hector Malot 75012 Paris, tel. : 01 43 40 90 46 (SARL au capital de 41 000 €, RCS Paris B 451 401 442, commerces de détail divers en magasin spécialisé - 524Z), et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site shop.troll2jeux.com et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.
Toutes autres conditions n'engagent la société Troll2Jeux qu'après confirmation écrite de sa part. Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par la société Troll2Jeux sans préavis. Le seul fait de passer commande sur le site shop.troll2jeux.com comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2 - Produits
Les caractéristiques essentielles des produits et services proposés à la vente sont présentés sur le site dans la rubrique "Boutique".
3 - Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. Pour les produits n'étant pas en stock dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas de commande d'un produit indisponible, le client sera informé par l'intermédiaire de son compte client disponible sur le site et/ou par email dans les meilleurs délais.
4 - Prix des produits
Les prix figurant sur le site shop.troll2jeux.com sont exprimés en Euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Ils peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
A ce prix, il convient d'ajouter les frais de transport calculés en fonction du type des articles commandés et du transporteur sélectionné par le client. Les frais de ports sont précisés à l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, et est rappelé dans le résumé de la commande qui précède la validation.
Le prix est payable comptant le jour de la commande. Les prix pratiqués sont ceux appliqués au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous réserve d'erreur typographique ou de modification du taux de TVA française. Tout changement de ce taux serait alors répercuté immédiatement sur les prix de vente.
Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douanes et droits et taxes pourront être réclamés par celles-ci au Client.
5 - Commandes
Si le client souhaite passer commande, il devra au préalable s'identifier. A cet effet, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et électronique et adresse de facturation et de livraison. Un complément d'information pourra lui être demandé par la suite pour assurer la qualité et la sécurité de la livraison. Toutes les informations sont présentées au client en langue française.
Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande en cliquant sur le bouton "Valider la commande" pour manifester son engagement et son acceptation des Conditions Générales de Vente. Dès cet instant, la commande est enregistrée, et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu'une confirmation à l'écran et/ou par courrier électronique. Les données enregistrées par la société Troll2Jeux  constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Les produits ne peuvent être commandés en plus de 4 exemplaires.
La boutique se reserve le droit d'annuler toute commande ne respectant pas cette règle.
La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par La Poste ou par un transporteur. Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire éventuellement concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
Par ailleurs, la société Troll2Jeux se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait.
Dans le cas spécifique des cartes, dés et figurines vendues à l'unité, la fourniture de la version française ne peut être garantie. Toute commande ne précisant pas la langue désirée peut contenir des cartes, figurines ou dés dans leur langue originale anglaise.
6 - Délais de livraison
Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 2 jours ouvrés pour toute commande passée avant 12h00, et 3 jours après. En cas de rupture de stock, le délai de réapprovisionnement est d'environ 2 semaines. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement de la commande.
En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Troll2Jeux est dégagée de toute responsabilité. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Troll2Jeux.
Le client devra vérifier lors de la livraison le bon état des colis et leur contenu, en cas de dégât ou de produit manquant, précisera ses réserves détaillées sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier ou email auprès de la société Troll2Jeux et par courrier recommandé AR adressé au transporteur lui même.
7 - Réclamation
En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur.
A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité. Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande confirmée par Troll2Jeux, doivent être formulées par écrit dans un délai de quatre jours à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis.
Troll2Jeux ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel.
8 - Facturation
Une facture détaillée sera adressée au client dans son colis. L'indication du montant de la T.V.A. donne la possibilité aux collectivités, sociétés et professions libérales de la récupérer.
9 - Mode de règlement
La société Troll2Jeux se réserve le droit de demander un chèque de banque (ou virement) et/ou un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile au Client dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes.
Par carte bancaire: (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. Le client n'est débité qu'au moment de l'expédition de votre commande.

-Sur Internet
Le client pourra transmettre en toute sécurité le type de carte (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), le numéro de la carte bancaire, la date de validité, le nom du porteur de la carte (nom figurant tel quel sur la carte bancaire) ainsi que le cryptogramme présent du dos de la carte
Troll2Jeux
15-17, Place d'Aligre
75012 Paris

 

Si le règlement n'est pas parvenu sous dix jours, la commande sera annulée.
10 - Réserve de propriété et responsabilité
La société Troll2Jeux conserve la propriété des marchandises jusqu'à leur paiement intégral de la part du client.
L'inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère à la société Troll2Jeux le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.
11 - Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter la société Troll2Jeux.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :
Troll2Jeux
15-17, Place d'Aligre
75012 Paris

 

12 - Attribution de juridiction
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander. La société Troll2Jeux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger.

Dernière mise à jour : ( 05-12-2016 )


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